Le cadastre Guide pratique 3ème édition

Une institution (mal) connueLa détermination des bases d’imposition des taxes foncie res, le recensement des propriétés ou l’identfication deleurs occupants rappellent a  tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Françaisont découvert dans les livres d’instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui ge re des millionsde parcelles et de locaux ?Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété commecertains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent deconstituer autre chose qu’un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d’intérêt général collecte desinformations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature a  éclairer le juriste,l’aménageur ou le particulier.L’ouvrageCe guide pratique permet, a  travers une abondante documentation enrichie d’illustrations graphiques et denombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d’une matie resupposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s’adresse aux professionnels (géome tresexperts,notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.